Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage

Le Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (C.I.M.A.) valorise la médiation et l’arbitrage comme Modes Alternatifs de Règlement des Différends (les « MARD »).

Dans une société qui se judiciarise mais qui aspire aussi au « mieux vivre ensemble », le CIMA apporte aux particuliers, aux professionnels et aux juges, une alternative aux conflits tranchés par les tribunaux.

Fondé en 2004 par l’Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, l’Ordre des Experts Comptables de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon et par la Chambre de Commerce et d’industrie de la Région Rhône- Alpes, le CIMA est un unique centre de médiation et d’arbitrage à caractère interprofessionnel.

Le CIMA est aujourd’hui un centre reconnu, référencé auprès de nombreuses institutions telles que la Cour d’appel de Lyon, les différents tribunaux ou les CC de la région Rhône-Alpes et du Piémont.

Aujourd’hui, c’est un centre de référence qui est source de conseil, d’accompagnement, de ressources et de formation au processus de médiation ainsi qu’à l’arbitrage.

Les membres du CIMA sont des médiateurs et des arbitres formés, répondant à un règlement professionnel et à des engagements déontologiques stricts, avec pour objectif de favoriser des solutions apaisées, rapides et peu coûteuses pour de nombreux conflits.

Le CIMA intervient avec le soutien du Barreau de Lyon, du Conseil Régional des Experts-Comptables de la Région Auvergne-Rhône-Alpeset de la CCI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

70 médiateurs et arbitres – Professionnels du droit et du chiffre

Aujourd’hui, la médiation et l’arbitrage font l’objet d’un intérêt accru de la part du législateur, du politique et du grand public.

En réponse à une judiciarisation de la société, les modes amiables de résolution des conflits, déjà bien ancrés dans de nombreux pays, sont une alternative qui a fait ses preuves.

La médiation comme l’arbitrage font aujourd’hui partie du panel de solutions qu’un conseil peut et doit porter à la connaissance de ses clients. Pour ouvrir une autre voie que celle du combat, les professionnels ont tout intérêt à conseiller les MARD et l’ajout systématique d’une clause de médiation ou d’arbitrage dans leurs contrats.

Le CIMA est le centre de médiation et d’arbitrage des quatre professions du chiffre et du droit. Il offre :

  • Une assistance gratuite aux professionnels pour présenter la médiation et l’arbitrage
  • Un conseil gratuit sur le choix d’un mode alternatif de résolution des conflits
  • Un accompagnement dans la démarche et tout au long du processus de médiation et d’arbitrage
  • La garantie de la formation initiale et continue de ses médiateurs et arbitres
  • L’expertise des médiateurs en dynamique relationnelle et leur connaissance des différents champs du chiffre et du droit
  • L’expertise des arbitres
  • Une source de conseils et de documentation
  • La valorisation de la médiation et de ses bonnes pratiques
  • Une expérience reconnue en Rhône-Alpes qui s’étend également au niveau national comme international

Le CIMA intervient dans tous les domaines de compétences, tout conflit étant éligible à un processus de médiation, notamment en :

  • droit des affaires
  • droit de la santé
  • droit du sport
  • droit immobilier / construction
  • droit associatif
  • droit public
  • droit des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
  • droit social

Le CIMA ne traite pas la médiation de la consommation.

Gouvernance et commissions

Le CIMA est une association loi de 1901 dont le fonctionnement repose sur un Bureau, un Conseil d’Administration, une Assemblée Générale, et trois Commissions.

Le Bureau : Il supervise la gestion du CIMA, définit les grandes orientations, prépare la stratégie et les grandes décisions qui sont soumises au Conseil d’Administration. Il se réunit tous les mois.

Le Conseil d’Administration : il est composé de 15 membres issus des Ordres professionnels, du Bureau et de personnalités issues du monde économique. Le Conseil d’Administration décide de l’adhésion des membres du CIMA et vote les décisions stratégiques. Il se réunit 3 à 4 fois par an.

L’assemblée Générale : elle est composée de l’ensemble des membres du CIMA et délibère à la majorité de ses membres présents ou représentés sur toutes les questions relatives à l’activité et au fonctionnement du centre, ainsi que sur le budget provisionnel.. Elle se réunit une fois par an.

Les trois Commissions :

  • La Commission Communication-Prospective
  • La Commission Arbitrages et Relations Internationales
  • La Commission Sociale

Ces Commissions, dans lesquelles sont impliqués les médiateurs du CIMA, ont pour but de lancer des pistes de travail, de définir des orientations et de prendre des décisions concernant des sujets jugés stratégiques pour le développement du CIMA et des MARD en général.

Nos partenaires

Les institutions judiciaires
Le CIMA travaille en étroite collaboration avec la Cour d’Appel et le Tribunal Judiciaire de Lyon. Lorsqu’un magistrat estime qu’il est préférable de privilégier une solution amiable pour le règlement d’un litige, il désigne le CIMA et ce dernier désigne à son tour un médiateur en son sein qui engagera le processus de médiation dans une démarche de qualité et de bonnes pratiques.

Camera arbitrale del Piemonte
Créée en 1995, cette chambre régionale (constituée par toutes les Chambres de Commerce du Piémont) est la composante du système consulaire associée au sein de l’Union Camere Piemonte. Depuis 2004, la chambre s’appuie sur la collaboration des ordres professionnels des avocats, des notaires, mais aussi des experts-comptables et commissaires aux comptes. Depuis son existence, l’institution enregistre une progression constante de son activité.
En 2012, le CIMA devient son partenaire exclusif pour tous les arbitrages transfrontaliers avec la France.