Il est de plus en plus fréquent d’ajouter une clause de médiation dans les contrats. C’est un acte déjà adopté dans de nombreux pays qui privilégie une relation responsable et apaisée sur le long terme.

La médiation peut être conseillée à tout moment d’un litige sous l’autorité d’un juge (médiation judiciaire) ou librement à l’initiative d’une ou des deux parties (médiation conventionnelle). Elle peut également être préconisée par les conseils avocats, notaires et experts-comptables quand elle n’est pas prévue dans les contrats.

Toute personne, particulier ou professionnel, faisant face à un différend peut solliciter une médiation. Le CIMA vous conseille et vous oriente vers le mode de règlement alternatif le plus approprié.

La médiation est confidentielle et peut être engagée ou arrêtée à tout moment. Le médiateur est obligatoirement un tiers indépendant, neutre, et impartial qui doit garantir l’intégrité sociale, morale et économique des parties. L’accord qui est trouvé est généralement signé par les parties. Il prend la forme et la valeur d’un accord sous seing privé qui peut être homologué par le juge.

La pratique de la médiation se professionnalise grâce à des organismes comme le CIMA qui s’appuient sur des techniques éprouvées et une déontologie reconnue. Les médiateurs du CIMA sont tous agréés par la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM), ce qui signifie qu’ils ont fait l’objet d’une formation initiale et qu’ils suivent également une formation continue. Les médiateurs agréés par le CIMA ont des compétences spécifiques en matière commerciale, familiale ou sociale et font obligatoirement preuve d’honorabilité, de probité et de moralité.

Elle dépend de la disponibilité des parties. En règle générale, une médiation dure de un à trois mois et nécessite de 3 à 6 entretiens avec un médiateur. Idéalement, le médiateur arrive à un accord entre les protagonistes après avoir rencontré les deux parties séparément puis ensemble.

La médiation est un mode de règlement des différends qui est généralement initié par les parties. La conciliation est une procédure encadrée par la loi qui permet un règlement amiable des conflits. Contrairement au médiateur, le conciliateur propose une solution qu’il peut imposer.

Le coût d’une médiation dépend de sa durée. Néanmoins, le coût moyen d’une médiation entre particuliers est de 1 100 € et dans un cadre professionnel de 2 200 €.

La médiation n’impose aucune contrainte. Si les parties ne concluent pas d’accord, elles peuvent choisir la voie de l’action en justice ou envisager d’autres solutions grâce au dialogue qui a été rétabli entre elles.

C’est un spécialiste de la gestion du conflit, un expert de la relation, formé pour accompagner la résolution d’un différend en restaurant le dialogue entre les parties. Son expertise consiste à offrir aux personnes un espace de discussion et à les accompagner vers le choix d’une solution commune acceptable pour chacun d’eux.

Un arbitre est une personne physique qui intervient pour prendre des décisions afin de trancher un différend. L’arbitre est un véritable juge qui est choisi par les plaideurs et dont la décision s’impose à ces derniers.

La médiation peut être envisagée dès lors que le droit des pays le permet. Nombre d’entre eux ont culturellement recours à la médiation comme les pays Anglo-Saxons, l’Allemagne, le Canada, le Québec, la Chine… L’Union Européenne encourage également le développement de la médiation.

Il n’y a pas d’obligations quant au lieu de la médiation. Il est néanmoins important que la médiation se déroule dans un lieu neutre pour les deux parties. Le CIMA met à disposition des salles adaptées.

À partir du moment où il est préférable de trouver une solution en évitant les inconvénients d’une action en justice (durée, coût, aléa judiciaire…). Elle peut aussi être envisagée lorsque les parties ne souhaitent pas fermer définitivement le dialogue ou ne pas détériorer une relation déjà fragilisée.

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