La Médiation

La médiation est un Mode Alternatif de Résolution des Différends (MARD).

La médiation conventionnelle fait intervenir, à la demande des parties ou de leurs conseils, un tiers neutre, indépendant et spécialiste des processus relationnels. Ce dernier, en apaisant les tensions et en favorisant le dialogue, amène les parties à trouver une solution durable, partagée, et donc acceptée par chacune d’elle.

La médiation judiciaire est proposée par un magistrat lorsque ce dernier est saisi d’un litige dans lequel il juge préférable une solution à l’amiable. Au même titre que la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire a pour objectif d’amener les parties à rechercher les bases d’un accord satisfaisant pour tous. Dans les deux cas, les décisions ne sont plus imposées mais négociées !

Un processus structuré:

Dès que le CIMA est saisi, un médiateur est désigné par le Comité de désignation en fonction de la nature du litige et du souhait éventuel exprimé par les parties. Ces dernières signent alors une convention de médiation qui emporte adhésion au règlement du CIMA et aux barèmes des frais et honoraires définis.
Le médiateur aide les parties à rechercher une solution négociée à leur différend dans le respect des termes prévus dans leur désignation.
La durée d’une médiation judiciaire ne peut excéder 3 mois à compter de la désignation du médiateur. Cette durée peut être prolongée d’un commun accord entre les parties et le juge. L’accord intervenu à l’issue de la médiation fait l’objet d’un écrit signé par les parties qui peut être homologué par le juge.