Médiation Transfrontalière

La médiation transfrontalière concerne en grande partie des litiges relevant des domaines social et commercial.
C’est une solution qui est souvent proposée dans le cas de litiges entre entreprises, entre consommateurs et entreprises, entre parents qui ne vivent pas ou qui ne sont pas implantés dans le même pays.
À titre d’exemple, elle peut porter, sur des réclamations de consommateurs, sur des divergences entre une entreprise et son fournisseur, ou entre un employeur et un collaborateur.

À la différence des médiations « nationales », les médiations transfrontalières impliquent la présence de deux médiateurs respectivement nommés dans chacun des pays concernés par la médiation.
Ensuite, les médiations se déroulent en fonction d’un calendrier établi selon les disponibilités des parties.
L’accord de médiation qui en résulte est par la suite signé par les parties qui s’engagent à le respecter. Ces dernières peuvent également le faire « entériner » en fonction des procédures des pays concernés.