L’arbitrage est un mode privé et conventionnel de résolution des litiges nationaux et internationaux par un tribunal de trois arbitres ou par un arbitre unique qui rend une sentence ayant la même valeur et force exécutoire qu’un jugement d’un tribunal étatique.
L’arbitrage est ouvert à tout litige entre personnes physiques et/ou morales né d’un contrat conclu en raison d’une activité professionnelle à l’exception du contrat de travail dont le contentieux relève impérativement du Conseil des Prud’hommes.
Est international l’arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international tel qu’un litige entre deux entreprises de pays différents. Les parties qui souhaitent recourir à l’arbitrage peuvent soit demander à un centre tel que le CIMA d’organiser la procédure, soit agir en dehors de tout cadre institutionnel. Dans ce cas, le CIMA offre aux parties qui en ont besoin, un service de nomination d’arbitres.
Litiges traités par le CIMA
L’arbitrage est possible dans un grand nombre de domaines, notamment en matière professionnelle, commerciale et dans certaines matières civiles et administratives. Il peut être utilisé aussi bien pour un litige international que pour un litige interne, d’autant plus que le CIMA est un centre d’arbitrage aux compétences nationales et internationales.
Les arbitres
Un arbitre est une personne physique qui intervient pour trancher un différend. L’arbitre est un véritable juge qui est choisi par les plaideurs et dont la décision s’impose à ces derniers.
Les arbitres du CIMA
Tout au long de la procédure, l’arbitre est et demeure indépendant des parties en cause. Il adresse au secrétariat du CIMA, à la demande de ce dernier, une déclaration d’acceptation et d’indépendance accompagnée de son curriculum vitae. Ces documents sont communiqués par le secrétariat aux parties pour leur observation. En acceptant la mission et une fois nommé ou confirmé, l’arbitre s’engage au respect du règlement d’arbitrage du CIMA. Le Conseil arbitral décide de la nomination, de la confirmation, de la récusation ou du remplacement d’un arbitre.
Les avantages
Les avantages de l’arbitrage, sont nombreux :
- En ayant la possibilité de choisir des arbitres sur des critères de professionnalisme ou d’expertise technique spécifique, les parties participent à la constitution du tribunal.
- La procédure est plus souple et place les parties au cœur des débats à la différence de la procédure judiciaire.
- L’arbitrage est plus rapide qu’une procédure judiciaire.
- Les audiences ne sont pas publiques, le délibéré est secret et seules les parties ont connaissance de la sentence.
- La sentence arbitrale est en principe définitive et ne peut être contestée que pour des motifs strictement limités.
- La reconnaissance internationale des sentences arbitrales est bien mieux assurée que celle des décisions judiciaires nationales.
Le CIMA offre de nombreuses garanties pour le bon déroulement d’un arbitrage :
- Par sa nature interprofessionnelle, le CIMA garantit l’expertise, l’indépendance et la neutralité des arbitres
- Il veille au respect de la procédure et des règles en matière d’arbitrage
- Il est source de conseils et d’information auprès des entreprises, des professionnels et des institutions, notamment pour l’insertion de la Clauses d’arbitrage dans leurs contrats.
L’arbitrage international
N’en maîtrisant ni la procédure, ni la langue, les parties hésitent souvent à faire trancher leur litige par un tribunal étatique étranger dont elles ignorent au surplus le degré d’expertise.
Par le recours à l’arbitrage, les parties décident librement sur des aspects essentiels de leur contentieux :
- Le lieu de l’arbitrage
- La langue utilisée
- Le déroulement de la procédure et les règles de droit applicables
- La nationalité et l’expertise des arbitres
- Le choix de leurs conseils.
L’arbitrage peut se dérouler dans tout pays, en toute langue et sous la conduite d’arbitres qualifiés.
Cette souplesse permet de mettre en œuvre une procédure impartiale et objective au profit de chacune des parties.
Dans le cadre de son activité de centre d’Arbitrage international, le CIMA est depuis le 7 juin 2012, le partenaire exclusif de la Chambre d’Arbitrage du Piémont pour l’arbitrage franco-italien.
Le CIMA et la CAP renforcent ainsi la qualité de l’accompagnement des entreprises françaises et de Rhône-Alpes, italiennes et piémontaises.