L’Arbitrage

L’arbitrage est un mode privé et conventionnel de résolution des litiges nationaux et internationaux par un tribunal de trois arbitres ou par un arbitre unique qui rend une sentence ayant la même valeur et force exécutoire qu’un jugement d’un tribunal étatique.

L’arbitrage est ouvert à tout litige entre personnes physiques et/ou morales né d’un contrat conclu en raison d’une activité professionnelle à l’exception du contrat de travail dont le contentieux relève impérativement du Conseil des Prud’hommes.

Est international l’arbitrage qui met en cause les intérêts du commerce international tel qu’un litige entre deux entreprises de pays différents. Les parties qui souhaitent recourir à l’arbitrage peuvent soit demander à un centre tel que le CIMA d’organiser la procédure, soit agir en dehors de tout cadre institutionnel. Dans ce cas, le CIMA offre aux parties qui en ont besoin, un service de nomination d’arbitres.

Litiges traités par le CIMA

L’arbitrage est possible dans un grand nombre de domaines, notamment en matière professionnelle, commerciale et dans certaines matières civiles et administratives. Il peut être utilisé aussi bien pour un litige international que pour un litige interne, d’autant plus que le CIMA est un centre d’arbitrage aux compétences nationales et internationales.