Arbitrage international

N’en maîtrisant ni la procédure, ni la langue, les parties hésitent souvent à faire trancher leur litige par un tribunal étatique étranger dont elles ignorent au surplus le degré d’expertise.

Par le recours à l’arbitrage, les parties décident librement sur des aspects essentiels de leur contentieux :

  • Le lieu de l’arbitrage
  • La langue utilisée
  • Le déroulement de la procédure et les règles de droit applicables
  • La nationalité et l’expertise des arbitres
  • Le choix de leurs conseils.

L’arbitrage peut se dérouler dans tout pays, en toute langue et sous la conduite d’arbitres qualifiés.

Cette souplesse permet de mettre en œuvre une procédure impartiale et objective au profit de chacune des parties.

Dans le cadre de son activité de centre d’Arbitrage international, le CIMA est depuis le 7 juin 2012, le partenaire exclusif de la Chambre d’Arbitrage du Piémont pour l’arbitrage franco-italien.

Le CIMA et la CAP renforcent ainsi la qualité de l’accompagnement des entreprises françaises et de Rhône-Alpes, italiennes et piémontaises.