Les arbitres

Un arbitre est une personne physique qui intervient pour trancher un différend. L’arbitre est un véritable juge qui est choisi par les plaideurs et dont la décision s’impose à ces derniers.

Les arbitres du CIMA

Tout au long de la procédure, l’arbitre est et demeure indépendant des parties en cause. Il adresse au secrétariat du CIMA, à la demande de ce dernier, une déclaration d’acceptation et d’indépendance accompagnée de son curriculum vitae. Ces documents sont communiqués par le secrétariat aux parties pour leur observation. En acceptant la mission et une fois nommé ou confirmé, l’arbitre s’engage au respect du règlement d’arbitrage du CIMA. Le Conseil arbitral décide de la nomination, de la confirmation, de la récusation ou du remplacement d’un arbitre.