La Compagnie Interrégionale des Experts auprès de la Cour Administrative d’Appel de LYON (CIECAALY) s’est intéressée à la médiation administrative dès 2019. En effet, elle a organisé, le 14 octobre 2019, un colloque sur « L’évolution de l’expertise et la médiation administrative ». Monsieur Christian HOMBERT était alors intervenu sur « Le rôle de l’expert dans la médiation administrative ; l’expert, tiers de confiance ».
L’article R-621-1 du Code de Justice Administrative dispose que : « L’expert peut se voir confier une mission de médiation ». Les articles L-213-1 à 10 du même code posent les dispositions générales s’appliquant à la médiation.
Il est apparu évident à la CIECAALY que ses experts qui allient une expérience professionnelle à des qualités d’analyse et de synthèse devaient naturellement s’emparer du processus de médiation, pour participer à la résolution efficace et rapide des différends dont sont saisies les juridictions administratives. C’est ainsi que la CIECAALY s’est engagée dans la formation de certains de ses membres à la médiation ; sa démarche était alors soutenue par M. Philippe GAZAGNES, président du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND et référent national Médiation pour les juridictions administratives.
Le regretté Alain ETIEVENT, qui conjuguait la double compétence d’expert auprès des juridictions administratives et de médiateur au sein du CIMA, a organisé un cycle de formation à la médiation au profit des experts de la CIECAALY. En plusieurs sessions, 31 experts de la CIECAALY ont ainsi suivi cette formation, pour certains avec la motivation de devenir médiateur, et pour d’autres, dans le but de progresser dans leurs missions d’experts, qu’elles soient judiciaires ou administratives. Cette formation a été engagée dès le début de l’année 2022.
C’est donc naturellement, eu égard au caractère Interprofessionnel du CIMA (qui constitue la particularité de notre Centre de Médiation et d’Arbitrage) que la CIECAALY et le CIMA ont noué des liens forts. Ce rapprochement s’est concrétisé par l’adhésion de la CIECAALY au sein du CIMA en qualité de membre permanent financeur lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2024. A ce jour ce sont plus d’une dizaine d’experts de la CIECAALY qui ont été agréés en qualité de médiateur au sein du CIMA. Les compétences professionnelles des experts de la CIECAALY viennent ainsi renforcer l’interprofessionnalité des membres du CIMA, ce qui constitue un atout significatif pour le développement de la médiation et de l’arbitrage, tant judiciaires que conventionnels.
Marie-Josèphe LAURENT, Présidente du CIMA
Christian HOMBERT, Président de la CIECAALY et Vice-Président du CIMA
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