Et pourquoi pas l’arbitrage ?

de Marion LINGOT, avocate associée, cabinet Fiducial Legal By Lamy

Et pourquoi pas l’arbitrage ? Enfin une bonne nouvelle en ce début d’année ! Le mois de janvier est celui des bonnes résolutions.

Pour leur rentrée solennelle le Président du Tribunal Judiciaire de LYON Michaël JANAS et le Procureur Nicolas JACQUET ont pris la bonne résolution de «ne plus s’épuiser à tout faire mal, mais s’employer à mieux faire, pour les justiciables ».

 Pour ce faire, la décision a été prise de « réduire la voilure en supprimant 28 audiences sur le premier trimestre, tant en matière civile que pénale, pour ajuster [l’] activité juridictionnelle à l’actualité de [leurs] moyens ». Pour résumer, le service public de la Justice va mal. Les juges sont écrasés par le nombre de dossiers, portant à 2-3 ans les délais moyens de procédure en première instance. Ils peuvent atteindre 3-4 ans en cause d’appel. Les justiciables ne sont quasi plus entendus aux audiences et leurs avocats réduits à plaider 15 minutes seulement, dans le meilleur des cas. Or une justice rendue trop tardivement, sans prendre le temps d’écouter les parties et comprendre la réalité parfois complexe que recèlent les dossiers est une justice qui n’est pas seulement mal rendue. Elle n’est pas rendue du tout. 

Face à l’effondrement de ce service public, il est urgent de s’orienter vers un mode de règlement des litiges de substitution, présentant toutes les garanties d’un procès équitable et impartial, à savoir l’arbitrage. Cette justice rendue par un organisme privé offre des garanties de qualité supérieures à celle de nos tribunaux actuels, au premier rang desquelles figure la rapidité, l’écoute et une compétence ajustée aux questions soulevées par le litige.

Bonne nouvelle ! Un centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage, le CIMA, existe à LYON depuis de nombreuses années. Il est grand temps qu’il soit saisi par les justiciables et leurs conseils, afin que la crise actuelle de l’appareil judiciaire ne vienne anéantir toute idée de justice. 

N’hésitez pas à vous faire conseiller et assister pour mieux connaitre l’arbitrage et ses institutions, dont le CIMA à LYON.