Le Conseil National de la Médiation (CNM) est une instance administrative créée en 2021 pour structurer, promouvoir et améliorer la médiation en France. Composé de représentants des professions du droit, des associations, et des administrations, il joue un rôle clé dans le développement de ce mode alternatif de résolution des conflits. Ce rapport d’étape, couvrant la période de juin 2023 à novembre 2024, met en lumière les actions et réflexions du CNM. Il aborde des thématiques essentielles comme la déontologie, la formation des médiateurs et l’évaluation de la médiation, tout en traçant des perspectives ambitieuses pour 2025.
De quoi s’agit-il ?
Ce rapport d’étape du CNM, couvre la période de juin 2023 à novembre 2024. Il offre une synthèse des travaux menés depuis la création du CNM.
Il détaille notamment les actions entreprises pour définir un cadre clair et harmonisé de la médiation, en insistant sur des thématiques centrales telles que :
- la déontologie des médiateurs,
- leur formation initiale et continue,
- ainsi que l’établissement de listes transparentes par les cours d’appel.
Il aborde également les enjeux de financement de la médiation, son intégration dans les réformes judiciaires et son évaluation qualitative et quantitative.
Ces axes visent à renforcer la visibilité et l’accessibilité de la médiation comme outil efficace et humain de résolution des conflits.
Comment fonctionne le CNM ?
Le Conseil National de la Médiation (CNM) fonctionne comme une instance administrative placée auprès du ministre de la Justice. Il se réunit en séances plénières au moins deux fois par an. Il s’appuie par ailleurs sur une commission permanente et des groupes de travail thématiques pour avancer ses réflexions. Ces groupes, animés par des binômes, intègrent les contributions d’experts et d’acteurs externes. Ainsi, ce fonctionnement collaboratif et diversifié permet au CNM d’élaborer des recommandations adaptées. Il permet également de promouvoir une médiation accessible et de qualité.
Principaux travaux et contributions du CNM ?
Durant cette période, le CNM s’est concentré sur plusieurs axes majeurs. Il a défini un socle commun de déontologie et élaboré des référentiels pour la formation des médiateurs. Il renforce ainsi la qualité et la crédibilité de cette pratique.
Le Conseil a également étudié les critères d’inscription des médiateurs sur les listes établies par les cours d’appel, améliorant leur transparence et accessibilité.
En parallèle, il a formulé des propositions pour intégrer davantage la médiation dans les procédures judiciaires. Ces travaux ont contribué à structurer la médiation, en la rendant plus lisible, accessible et adaptée aux besoins des justiciables.
Perspectives des travaux à mener en 2025 au CNM ?
Dans les mois à venir, le CNM ambitionne de renforcer la structuration de la médiation autour de plusieurs axes prioritaires.
L’élaboration d’un recueil déontologique sera essentielle pour harmoniser les pratiques et garantir la qualité des interventions des médiateurs.
Parallèlement, le Conseil prévoit d’approfondir les réflexions sur le financement durable de la médiation afin de sécuriser cette activité et d’en élargir l’accès.
La promotion de la médiation auprès du grand public et des professionnels sera intensifiée, avec des campagnes d’information et des actions de sensibilisation ciblées.
Le CNM développera également des outils d’évaluation qualitatifs et quantitatifs pour mesurer l’impact de la médiation sur les justiciables et le système judiciaire.
Enfin, le CNM poursuivra ses réflexions sur la médiation familiale, qui représente un enjeu clé pour la cohésion sociale. Il travaillera notamment à renforcer la reconnaissance professionnelle des médiateurs afin de valoriser leur rôle et leurs compétences. Ces actions conjointes contribueront à inscrire durablement la médiation dans les pratiques judiciaires et sociales.
Retrouvez ici le RAPPORT D’ETAPE DU CONSEIL NATIONAL DE LA MEDIATION – Juin 2023 à Novembre 2024
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