Montant facturé par le CIMA

Durée approximative

    Montant HT TVA           Montant TTC              
           
Médiation conventionnelle entre particuliers        
Consignation initiale A verser pour moitié par chaque partie avant le début de la médiation  : forfait pour 1 réunion      600,00 € 120,00 €    720,00 € 3 heures
Montant complémentaire A valider préalablement entre les parties sur une base de 175 € HT / H 175,00 €  35,00 €    210,00 € 1 heure
Frais Déplacements … validation préalable par les parties

Refacturation à l’euro sur justificatif

     
           
Médiation conventionnelle entre entreprises        
Consignation initiale A verser pour moitié par chaque partie avant le début de la médiation  : forfait pour la préparation et 1 réunion   1 400,00 € 280,0 € 1680,00 €  7 heures
Montant complémentaire A valider préalablement entre les parties sur une base de 200 € HT / H      200,00 €  40,00 €   240,00 €  1 heure
Frais Déplacements … validation préalable par les parties Refacturation à l’euro sur justificatif      
           
En cas de co-médiation (deux médiateurs) le tarif sera révisé en concertation avec les parties.  

Pour tout règlement par virement, vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires du C.I.M.A :

IBAN : FR76 3000 4025 1000 0101 4979 134

BIC : BNPAFRPPXXX