Interview du 18/02/2025
L’audience de règlement amiable (ARA) est un dispositif récent. Marie-Josèphe Laurent, Présidente du CIMA, a eu l’occasion d’y participer, en tant qu’avocate de l’une des parties, dans une affaire de succession. Il nous semblait intéressant de vous partager son retour d’expérience.
Qu’est-ce que l’Audience de Règlement Amiable ?
L’audience de règlement amiable (ARA) est une procédure introduite dans le Code de procédure civile pour favoriser le règlement des litiges sans passer par un procès long et coûteux. Mise en place en 2021, elle permet au juge de proposer aux parties une audience dédiée, où un magistrat, formé à la médiation, les aide à trouver un accord en une ou deux séances.
Contrairement à une audience classique, l’ARA privilégie le dialogue et l’échange, dans un cadre confidentiel, afin de parvenir à une solution satisfaisante pour chacun. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le juge et avoir la même force qu’un jugement.
Le contexte de l’affaire
Dans cette affaire de succession, un conflit opposait violemment deux héritiers autour de la vente d’un bien immobilier. « Ma cliente avait engagé une action en justice pour faire valoir ses droits. Mais le conflit était empreint de rancœur et de non-dits, rendant le dialogue difficile », explique Marie-Josèphe Laurent.
Face à cette situation, le magistrat du tribunal judiciaire de Lyon a proposé une audience de règlement amiable (ARA) afin de favoriser le dialogue et explorer une solution concertée, en dehors d’une procédure judiciaire classique.
Comment s’est déroulé l’Audience de Règlement Amiable ?
« L’audience, présidée par Madame Christiane Mical, a duré trois heures et a suivi un processus de médiation : un cadre neutre et confidentiel, favorisant un dialogue ouvert, l’expression des besoins de chacun et la recherche d’une solution concertée. »
L’ARA a même permis de traiter un second litige qui opposait également les parties. C’est ainsi que l’ensemble du conflit familial a pu être abordé dans une même dynamique de dialogue et d’apaisement. « Nous avons progressivement convergé vers une résolution globale, évitant l’engrenage de nouvelles procédures judiciaires. »
Cette audience aura été particulièrement bénéfique pour chacune des parties. Elle a su ouvrir un véritable espace de compréhension mutuelle, permettant aux parties d’entendre et de reconnaître les points de vue de chacun.
À l’issue de l’audience, un protocole d’accord a pu être rédigé et signé par les parties. Un RDV a également été pris chez le notaire avec les deux héritiers et leur avocat respectif. La deuxième séance de l’ARA, d’ici quelques semaines, permettra de constater les engagements pris pour mettre définitivement un terme aux litiges.
Une résolution rapide et efficace grâce à l’ARA
Cette audience de règlement amiable a permis d’aboutir à une solution en un temps record. En l’espace de quelques mois seulement – de la décision de recourir à l’ARA en décembre à la première séance en janvier, suivie d’un passage chez le notaire et d’une seconde audience prévue en juin – les héritiers ont pu trouver un terrain d’entente et mettre un terme à leurs conflits.
Mais au-delà de la rapidité du processus, c’est toute la magie de la médiation qui s’est opérée. Ce cadre a permis d’apaiser les tensions, d’instaurer un dialogue sincère et de restaurer une forme de confiance entre les parties. Là où une procédure judiciaire classique aurait cristallisé les oppositions, l’ARA a ouvert la voie à une résolution profonde, concertée et durable.
Dans ce contexte, le rôle des avocats est essentiel : ils doivent savoir trouver le bon équilibre entre soutien et discrétion. Présents pour accompagner leurs clients, répondre aux interrogations, ils doivent aussi laisser la place au médiateur, et l’espace nécessaire aux parties pour s’exprimer et construire ensemble leur solution. Une posture qui demande du discernement, mais qui se révèle précieuse pour garantir le succès de l’ARA.
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