Interview du 18/02/2025
L’audience de règlement amiable (ARA) est un dispositif récent créé par le décret du 29 juillet 2023. Marie-Josèphe Laurent, présidente du CIMA, a eu l’occasion de l’expérimenter récemment, en tant qu’avocate de l’une des parties, dans une affaire de succession. Il nous semblait intéressant de vous partager son retour d’expérience.
Qu’est-ce que l’Audience de Règlement Amiable ?
L’audience de règlement amiable a pour finalité la résolution d’un différend entre les parties, dont une juridiction est déjà saisie. Le juge saisi du litige va proposer aux parties une audience où un magistrat (autre que lui), va les aider à trouver un accord comme pourrait le faire un médiateur.
Contrairement à une audience classique, l’ARA privilégie le dialogue et l’échange entre les justiciable, dans un cadre confidentiel, afin de parvenir à une solution satisfaisante pour chacun. Si un accord est trouvé, il peut être homologué par le juge qui avait ordonné cette mesure.
Le contexte de l’affaire
Dans cette affaire de succession, un conflit opposait violemment deux héritiers autour de la vente d’un bien immobilier. « « Ma cliente avait engagé une action en justice pour faire valoir ses droits. Mais le conflit était empreint de rancœur et de non-dits, rendant le dialogue difficile », explique Marie-Josèphe Laurent.
Face à cette situation, le magistrat du tribunal judiciaire de Lyon a proposé une audience de règlement amiable (ARA) afin de favoriser le dialogue et explorer une solution concertée, en dehors d’une procédure judiciaire classique.
Comment s’est déroulé l’Audience de Règlement Amiable ?
« L’audience, présidée par Madame Christiane MICAL, magistrate honoraire, déléguée à l’ARA, a duré trois heures et a suivi un processus semblable à celui de la médiation : un cadre neutre et confidentiel, favorisant un dialogue ouvert. »
L’ARA a même permis de traiter un second litige en cours et en lien avec le premier, qui opposait également les parties. C’est ainsi que l’ensemble du conflit familial a pu être abordé dans une même dynamique de dialogue et d’apaisement. « Nous avons progressivement convergé vers une résolution globale, évitant l’engrenage de nouvelles procédures judiciaires. »
Cette audience aura été particulièrement bénéfique pour chacune des parties. Elle a su ouvrir un véritable espace de compréhension mutuelle, permettant aux parties d’entendre et de reconnaître les points de vue de chacun.
À l’issue de l’audience, un protocole d’accord a pu être rédigé et signé par les parties. Une date de réunion a également été prise chez le notaire avec les deux héritiers et leurs avocats respectifs pour régler la succession conformément à l’accord. La deuxième séance de l’ARA, d’ici quelques semaines, permettra de constater que les engagements pris pour mettre définitivement un terme aux litiges ont été mis en œuvre. Les deux procès seront ainsi terminés.
Une résolution rapide et efficace grâce à l’ARA
Cette audience de règlement amiable a permis d’aboutir à une solution en un temps record. En l’espace de quelques mois seulement – de la décision de recourir à l’ARA en décembre à la première séance en janvier, suivie d’un passage chez le notaire et d’une seconde audience prévue en juin – les héritiers ont pu trouver un terrain d’entente et mettre un terme à leurs conflits.
Mais au-delà de la rapidité du processus, c’est toute la « magie de l’esprit de médiation » qui a opéré. Ce cadre a permis d’apaiser les tensions, d’instaurer un dialogue sincère et de restaurer le dialogue et la confiance entre les parties. Là où une procédure judiciaire classique aurait cristallisé les antagonismes, sources de stresse, de souffrance et de coût très important, l’ARA a ouvert la voie à une résolution apaisée et durable. On peut même espérer que les parties puissent renouer des liens.
Dans ce contexte, le rôle des avocats est essentiel : ils doivent savoir trouver le bon équilibre entre soutien de leur client pour le rassurer et discrétion, pour laisser le processus de médiation faire sont effet.
Présents pour accompagner leurs clients, répondre aux interrogations qui peuvent leur être faites par le juge et s’assurer de la compréhension des principes juridiques applicables au litige, telles sont ses missions. Il doit évidemment laisser les justiciables s’exprimer et construire ensemble leur solution.
Une posture qui nécessite que l’avocat face preuve de discernement quant à l’intérêt de son client et donc d’écoute.
No responses yet